Conditions Générales de Vente – RMG13 Sécurité

1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : RMG13 Sécurité – Réparations Marines Goudes
Forme juridique : SASU
Adresse : Rue Désiré Pelaprat, Les Goudes, 13008 Marseille, France
SIRET : 90884640500011
Email : reparationmarinegoudes@gmx.fr

2. Produits
Les produits vendus sont des kits de sécurité pour moteurs hors-bord de marque RMG13.
Chaque kit contient : un capuchon antivol, une clé, une goupille inox, une notice de montage, et éventuellement un tube de colle.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse à 20 %). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont gratuits.

4. Commandes
Les commandes se font directement sur le site www.reparations-marines-goudes.fr
Une commande est validée après réception du paiement et confirmation automatique par e-mail.

5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire, virement ou à la remise en main propre.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Mollie.

6. Livraison
Les expéditions se font les lundis et vendredis. Toute commande passée avant 17h (lun/ven) est expédiée le jour même.
Livraison gratuite en France métropolitaine.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas été utilisé ni endommagé.

8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle
Les modèles RMG13 sont protégés. Toute reproduction ou copie non autorisée est interdite.

10. Réclamations et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
reparationmarinegoudes@gmx.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.